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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 août 2007 modifiant l’annexe IIIbis de l’AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage IIIbis En ce qui concerne le champ d'application temporel de ce remplacement, voyez l'art. 2 de l'arrêté du 07/08/2007.		AR	27/08/1993