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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées]
Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/09/2007
Article / Artikel 8		AR	12/09/2007