Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/11/2015
Article / Artikel 6 1) Vig.: 15/11/2015 2) Champ d'application temporel: applicable aux demandes de prime à l'investissement introduites après le 15/11/2015	AGW	29/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/03/2007
Article / Artikel 9	AGW	17/01/2008