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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Tous / Alle   AMAF 02/07/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Tous / Alle   AMAF 21/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Tous / Alle   AMAF 22/10/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Tous / Alle   AMAF 14/12/1995