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Article / Artikel 4

Décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 19/03/2009
Article / Artikel 13bis   DCF 08/03/2001