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Arrêté royal du 21 mars 1995 cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/1998
Article / Artikel 3		AR	24/04/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

21/03/1995