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Arrêté royal du 28 février 1958 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 15   AR 22/06/1967