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Arrêté royal du 9 juillet 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 15   AR 22/06/1967