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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Tous / Alle   AR 18/05/1966
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Tous / Alle   AR 09/07/1963
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Tous / Alle   AR 30/04/1959
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Tous / Alle   AR 28/02/1958
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Tous / Alle   AR 24/03/1953