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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 19		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/11/1997
Article / Artikel 5		AR	03/07/1984

Modifications indirectes apportées à cet article