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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Pro parte	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 38 à l'égard des autres Services de l'Etat à gestion séparée visés par AR 01/02/2000		AR	01/02/2000
Remplace - Vervangt	Pro parte	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 38 à l'égard des Services de l'Etat à gestion séparée « Musée royal de l'Afrique centrale » et « Musées royaux d'Art et d'Histoire »		AR	01/02/2000