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Arręté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 16 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des syndicats d'initiative ou de tourisme de la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 16. Juni 1980 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen Werbeausschüsse oder Verkehrsvereine des Gebietes deutscher Sprache anerkannt werden und Funktionszuschüsse erhalten können


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