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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/11/2000
Article / Artikel 1   AGCF 05/05/1999