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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant cadre organique du Ministre de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 5