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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1978 objecteurs de conscience en service à la protection civile - allocation journalière pour nourriture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D