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Arrêté royal du 3 juin 2007 étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l’article 2, § 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

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