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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Tous / Alle   AR 26/04/1999