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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2007 fixant les cadres linguistiques du personnel de l’Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/06/2007
Tous / Alle		AGRBC	09/07/1992