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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 1   AMAF 17/06/1993