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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters]
Décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2024
Article / Artikel 6		DRW	11/04/2024

Exécutions

Nature

Date

AGW

16/05/2007