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Article / Artikel 51bis

Decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/06/2007
Article / Artikel 46		DVO	25/05/2007

Exécutions

Nature

Date

BVR	16/12/2011
BVR	21/03/2008