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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Tous / Alle   AGW 03/06/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Tous / Alle   AGW 07/05/1998