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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 7 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 218		AR	04/08/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 22		AR	29/08/2009