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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article