Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 15sexies Dans le texte français		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 10 dans le texte français		AR	30/01/2006