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Arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 5		AR	20/12/2007