Décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
1) Remplacement des points 7° et 8° 2) Ce remplacement opéré par l'art. 208, 2°, du DCF 08/03/2007 a été remplacée par l'art. 46 du DCF 13/12/2007: "Dans l'article 208 du même décret, le point 2° est remplacé par le point 2° suivant:<br> "2° à l'article 26, les points 7° et 8° sont remplacés par les points suivants:<br> 7° d'assurer la formation en cours de carrière des membres du personnel du Service général de l'Inspection, à l'exclusion des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'Inspecteur général ou d'Inspecteur général coordonnateur;<br> 8° d'assurer les formations donnant accès à la désignation en qualité de conseiller pédagogique ou de conseiller pédagogique coordonnateur visées à l'article 153, alinéa 2, 1° et alinéa 3, 1° et à l'article 154, § 3, 1°, et de délivrer les attestations de fréquentation relatives à ces formations;"."
