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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 16 avril 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l’obtention et à la conservation des statuts Aujeszky

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 6bis   AMAF 21/04/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AMAF 28/06/2000