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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/06/2007
Article / Artikel 2		AMAF	17/06/1997