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Arrêté ministériel du 13 juin 2003 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2008
Article / Artikel 11   AR 12/03/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2007
Article / Artikel 1   AMAF 07/05/2007