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Arrêté royal du 6 août 1973 complétant l'article 74 devenu 76 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 - modifié par l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1970 - portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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