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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 26bis Art. 26bis devient art. 26/2.	AR	08/10/1981
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 26/2 Art. 26/2: ancien art. 26bis renuméroté	AR	08/10/1981