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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/05/2007
Article / Artikel 1		AGRBC	11/03/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/05/2007
Tous / Alle		AGRBC	30/05/2002