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Arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 4   AR 29/04/1999