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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle]
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/12/2007
Article / Artikel 80 dès l'exercice qui débute après le 27/12/2007		AR	05/06/2007