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Annexe / Bijlage XXVII

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 5		AMAF	11/01/2007