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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	31/03/2008
Article / Artikel 3		AR	14/02/2008