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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Article / Artikel 1 L'art. 1er originel de l'arrêté du 31/12/1965 devient l'art. 1erbis de cet arrêté.	AR	14/02/2008
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Article / Artikel 1 Insertion d'un nouvel art. 1er dans l'arrêté du 31/12/1965	AR	14/02/2008