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Annexe / Bijlage III

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/02/2014
Article / Artikel 4   AMRW 03/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Article / Artikel 4   AMRW 16/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2007
Article / Artikel 4   AMRW 06/06/2007