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Arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2013
Article / Artikel 5 1) Vig.: AR 01/10/2013, art. 11, 2° 2) Dispositions transitoires: AR 09/07/2007, art. 5 à 7		AR	09/07/2007