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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2024
Article / Artikel 3	BVR	14/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 1 Modification annulée par l'arrêt CE no 247301 du 12/03/2020.	BVR	09/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/01/2013
Article / Artikel 10	AR	20/09/2012

Exécutions

Nature

Date

MBVO	06/03/2018
AMAF	15/04/2010