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Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR du 1er mars 2003 - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/04/2007
Article / Artikel 29 Voyez l'avis rectificatif MB 24/07/2007		A	16/04/2007