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Article / Artikel 1Arrêté royal du 13 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1972 relatif au paiement des indemnités d'invalidité prévues par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en faveur des travailleurs indépendants, aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique
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