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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mai 1987 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/09/2009
Article / Artikel 8 L’article 1er reste en vigueur jusqu’aux dates visées à l’article 28 du Règlement (CE) n° 561/2006. Ce dernier abroge le Règlement (CE) n° 3820/85 le 11/04/2007, à l'exception de l'article 5 § 1 abrogé avec effet au 10/09/2008 et l'article 5 §2 et 4 abrogés avec effet au 10/09/2009.		AR	09/04/2007