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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1980 modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1980
Page:5926
  • 29/07/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/1980 au ...