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Article / Artikel 121

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 276	DVO	19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 31 L'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 116/2008 estime que l'art. 31 du décret du 02/04/1998 ne viole pas les règles répartitrices de compétence.	DRW	02/04/1998

Exécutions

Nature

Date

CircRW

30/09/2004