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Article / Artikel 121

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 276   DVO 19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 31

L'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 116/2008 estime que l'art. 31 du décret du 02/04/1998 ne viole pas les règles répartitrices de compétence.
  DRW 02/04/1998
Exécutions
Nature Date    
CircRW 30/09/2004