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Article / Artikel 88

Loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 30ter		L	03/07/1978

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 2/2		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 293		L	09/07/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 86 Attention: art. 86 de la L 21/12/2018 insère un art. 2/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 2/2 abroge lui-même art. 88 de la L 01/03/2007.		L	21/12/2018