Intitulé

Circulaire du 3 avril 1980 portant modification du n° 86, K, alinéa 3, des Instructions générales du 31 décembre 1970, réglant la tenue des registres de population , la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité (mention de la profession au registre de la population)