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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/08/2006
Tous / Alle Effet: date de l'acte retiré		AR	01/08/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		ArrêtCE	21/02/2007