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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 7 Cette modification est annulée par l'arrêt CE n° 176490 du 07/11/2007	AR	15/07/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 23 Cette modification est annulée par l'arrêt CE n° 176490 du 07/11/2007	AR	15/07/2004

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1		ArrêtCE	07/11/2007